[English] Melody Flip Owner's Manual [PDF] CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF ») est conclu entre le consommateur individuel ou l’entité commerciale qui utilisera le Logiciel (« Vous ») et Roland Corporation (« Roland »). Le présent CLUF régit Votre utilisation : (a) de la version en code objet du logiciel de marque Roland téléchargé sur du matériel Roland ou autrement fourni à Vous conformément à un contrat d’achat, une soumission, un bon de commande, une facture ou un processus d’approvisionnement en ligne (chacun, une « Commande »); (b) des clés de licence logicielle associées, le cas échéant (les « Clés de licence »); (c) des mises à jour de ce logiciel (les « Mises à jour »); (d) de la documentation relative à ce logiciel; et (e) de toutes les copies de ce qui précède (collectivement, le « Logiciel »). Si Vous acceptez le présent CLUF, ou si Vous installez ou utilisez le Logiciel, Vous acceptez alors d’être lié par le présent CLUF. Si Vous n’acceptez pas le présent CLUF, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel. Rien dans le présent CLUF ne porte atteinte à Vos droits légaux si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. 1. Octroi de licence 1.1. Droit d’utilisation Sous réserve du respect intégral des modalités du présent CLUF, et en contrepartie de celui-ci, Roland Vous accorde une licence personnelle et non exclusive d’utiliser le Logiciel pendant la période indiquée dans la Commande applicable (si aucune période n’est précisée, Vous pouvez utiliser le Logiciel à perpétuité). Cet octroi de licence Vous permet d’utiliser le Logiciel dans le cadre de Votre usage personnel. 1.2. Droits réservés Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. À l’exception de la licence expressément accordée dans le présent CLUF, Roland, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs, conserve tous les droits sur le Logiciel et sur tout le matériel connexe (les « Œuvres »). Les droits sur ces Œuvres sont valides et protégés sous toutes les formes, sur tous les supports et par toutes les technologies existantes maintenant ou élaborées ultérieurement. Toute utilisation des Œuvres autre que celle expressément prévue aux présentes est strictement interdite. 1.3. Propriété Roland, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées, conserve la propriété des Œuvres et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. 2. Conditions de la licence 2.1. Vous devez respecter ce qui suit : A. Exploiter le Logiciel uniquement sur le matériel pour lequel il a été conçu, lorsque cela s’applique; B. Utiliser les Clés de licence (le cas échéant) uniquement provenant de Roland ou d’un fournisseur de Clés de licence Roland autorisé; C. Traiter le Logiciel comme un renseignement confidentiel de Roland; D. Utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre d’ordinateurs ou d’appareils que Vous avez achetés, selon les configurations permises par Roland, tel qu’il peut être précisé dans Votre Commande; E. Respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de l’Union européenne et des autres juridictions applicables. En vertu de ces lois, le Logiciel ne doit pas être utilisé, vendu, loué, exporté, importé, réexporté ou transféré, sauf en conformité avec ces lois, y compris, sans s’y limiter, les exigences relatives aux licences d’exportation, les restrictions relatives à l’utilisateur final, à l’utilisation finale et à la destination finale, ainsi que les interdictions de transactions avec des personnes et entités sanctionnées, y compris, sans s’y limiter, les personnes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) du Office of Foreign Assets Control, ou sur la liste des personnes refusées (Denied Persons List) du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas Vous-même l’objet ou la cible de telles sanctions, et que Vous n’êtes pas situé dans un pays ou territoire (y compris, sans s’y limiter, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, la Syrie et la Crimée) faisant l’objet ou étant la cible de sanctions économiques des États-Unis, de l’Union européenne ou d’autres juridictions applicables; et F. Respecter toutes les Modalités des tiers (telles que définies à la Section 4 ci-dessous). 2.2. Sauf dans la mesure permise par le présent CLUF ou par une loi impérative (c’est-à-dire une loi que les parties ne peuvent modifier par contrat), Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à Vos Tiers autorisés de : A. Modifier ou retirer tout avis ou marquage de propriété figurant sur ou dans le Logiciel; B. Transférer des Clés de licence à toute autre personne ou entité; C. Télécharger des Mises à jour auprès de Roland ou d’un fournisseur autorisé, sauf si Vous disposez d’une entente de soutien valide; D. Installer des Mises à jour sur des Produits d’entreprise (p. ex., serveurs, équipements de réseau, stockage, solutions intégrées et appareils de protection des données) ayant atteint la fin de leur durée de service, sauf entente écrite contraire de Roland; E. Installer et exploiter des versions contrefaites du Logiciel (c.-à-d. un logiciel fourni par toute personne autre que Roland ou un représentant autorisé de Roland) sur du matériel Roland; F. Violer ou contourner toute restriction technologique d’utilisation intégrée au Logiciel; G. Vendre, prêter, louer, donner à bail, concéder en sous-licence, distribuer ou grever (p. ex., par privilège, sûreté, etc.) le Logiciel; H. Utiliser les marques de commerce ou marques de service de Roland, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs; I. Donner accès au Logiciel ou en permettre l’utilisation par un tiers, autre qu’un Tiers autorisé, sans le consentement écrit préalable de Roland; J. Copier, republier, téléverser, afficher ou transmettre le Logiciel de quelque manière que ce soit; K. Modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, ou décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de quelque autre manière d’obtenir le code source du Logiciel, en tout ou en partie; L. Attaquer ou tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’authentification ou le fonctionnement prévu du Logiciel; M. Utiliser le Logiciel dans le cadre d’un bureau de services, d’une location ou de services gérés; N. Créer ou permettre à d’autres de créer des liens Internet vers le Logiciel, ou « encadrer » (frame) ou « miroiter » (mirror) le Logiciel sur tout autre serveur, appareil sans fil ou appareil basé sur Internet; O. Utiliser le Logiciel pour créer une offre concurrente; P. Utiliser le Logiciel pour créer d’autres logiciels, produits ou technologies, sauf si le Logiciel comprend des Outils de développement tels que décrits à la Section 6; Q. Partager ou publier les résultats de tout test comparatif (benchmarking) du Logiciel sans le consentement écrit préalable de Roland; R. Céder le présent CLUF, ou tout droit ou obligation qui en découle, ou déléguer son exécution, sans le consentement écrit préalable de Roland, sauf si Vous transférez le Logiciel conformément à la Section 3 (Transférabilité) ci-dessous. Même si Roland consent à une cession, Vous demeurez responsable de toutes les obligations prévues au présent CLUF que Vous avez engagées avant la date d’entrée en vigueur de la cession. 3. Transférabilité Vous pouvez transférer le Logiciel de façon permanente dans le cadre de la vente ou du transfert du système matériel sur lequel le Logiciel est installé, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, de quelque version que ce soit, du Logiciel. 4. Logiciel de tiers Le « Logiciel de tiers » désigne un logiciel, y compris un logiciel libre, qui est contenu dans le Logiciel ou fourni avec celui-ci et qui est concédé sous licence par un tiers selon ses propres modalités d’utilisation (les « Modalités des tiers »). Le Logiciel de tiers est régi uniquement par les Modalités des tiers applicables et non par le présent CLUF. Les Modalités des tiers peuvent être fournies avec le Logiciel de tiers. 5. Logiciel gratuit « Logiciel gratuit » désigne le Logiciel qui Vous est fourni sans frais supplémentaires. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel gratuit que sur ou avec l’équipement, ou dans les environnements d’exploitation, pour lesquels Roland a conçu ce Logiciel gratuit. Roland peut résilier toute licence relative au Logiciel gratuit à tout moment, à son entière discrétion. Vous ne pouvez transférer le Logiciel gratuit à quiconque. 6. Outils de développement Si le Logiciel comprend des outils de développement, tels que des outils de script, des API ou des exemples de scripts (collectivement, les « Outils de développement »), et à moins qu’une entente distincte n’existe entre Vous et Roland concernant les Outils de développement, Vous pouvez utiliser ces Outils de développement pour créer de nouveaux scripts et codes aux fins de personnaliser Votre utilisation du Logiciel (dans les paramètres prévus au présent CLUF et dans les Outils de développement eux-mêmes), et pour aucune autre fin. 7. Logiciel d’évaluation Le présent CLUF ne concède pas de licence pour l’utilisation du Logiciel à des fins d’évaluation (« Logiciel d’évaluation »), sauf dans la mesure où ces modalités peuvent être invoquées par les modalités et conditions de licence distinctes accompagnant ce Logiciel d’évaluation. 8. Mise à jour logicielle des produits connectés au réseau Certains produits Roland peuvent être connectés à un réseau (ci-après, les « Produits concernés »). Si les Produits concernés sont connectés à un réseau, Vous pourriez, à l’occasion, télécharger des Mises à jour du Logiciel par l’entremise du réseau connecté. Si Vous décidez d’utiliser cette fonctionnalité et de télécharger une Mise à jour du Logiciel par le réseau connecté puis de l’installer dans les Produits concernés, Vous reconnaissez et acceptez que des ajouts, des modifications ou des suppressions de toute fonction du Logiciel peuvent survenir à la suite de cette Mise à jour. Vous reconnaissez et acceptez également que le présent CLUF s’applique également à la Mise à jour que Vous avez téléchargée par le réseau et installée. 9. Résiliation Pour les Logiciels par abonnement, le présent CLUF prend fin automatiquement à l’échéance de Votre période d’abonnement, à moins que Vous ne renouveliez Vos droits. Roland peut résilier le présent CLUF si Vous, ou un Tiers autorisé, commettez un manquement important au présent CLUF et ne corrigez pas ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception, par Vous, d’un avis de manquement de la part de Roland. Ce droit de résiliation s’applique également si Roland ou le revendeur auquel Vous avez acheté le Logiciel ne reçoit pas à temps le paiement des licences du Logiciel ou du matériel sur lequel le Logiciel est installé, le cas échéant. Lorsque le présent CLUF prend fin, toutes les licences accordées prennent fin automatiquement et Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel. Sauf entente contraire de Roland, Vous n’obtiendrez aucun remboursement de Roland en cas de résiliation du présent CLUF. Les droits et obligations prévus aux sections du présent CLUF qui, par leur nature, doivent survivre, survivront à la résiliation, de même que les obligations de paiement. 10. Déni de garantie En vertu du présent CLUF, Roland ne fournit aucune garantie pour le Logiciel ni aucun soutien pour celui-ci. Vos droits en vertu de toute garantie et tout droit à du soutien pour un Logiciel acquis à titre onéreux relèvent uniquement de l’entente entre Vous et le revendeur ou l’entité Roland auprès de qui Vous avez acquis le Logiciel et le soutien connexe, et sont définis selon les modalités commerciales convenues entre Vous et cette entité vendeuse. Par conséquent, sauf indication contraire offerte par Roland, le Logiciel est fourni par Roland en vertu du présent CLUF « TEL QUEL », sans aucune garantie ni condition. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Roland, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs : (a) ne fait aucune garantie ni condition expresse relativement au Logiciel; (b) décline toute garantie et condition implicite relative au Logiciel, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre de propriété et l’absence de contrefaçon; et (c) décline toute garantie ou condition résultant d’une loi, de l’application de la loi, des usages commerciaux ou des pratiques du secteur. Roland ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Logiciel. La présente Section ne porte pas atteinte aux droits de garantie légaux dont bénéficient les consommateurs et ne les modifie pas. 11. Limitation de responsabilité 11.1. Limitations relatives aux dommages Les limitations, exclusions et dénis de garantie prévus dans une entente préexistante ou dans les Conditions de vente de Roland applicables à Votre Commande (collectivement, les « Conditions de la Commande ») s’appliquent à tout litige, réclamation ou différend (qu’il soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre) entre Vous et Roland lié à ou découlant : (a) du présent CLUF; (b) du manquement, de la résiliation ou de la validité du présent CLUF; ou (c) de toute Commande (chacun, un « Différend »). À défaut de Conditions de la Commande applicables, les modalités prévues à la présente Section s’appliquent à tous les Différends. Les modalités de la présente Section constituent une répartition convenue des risques faisant partie de la contrepartie de l’octroi de licence du Logiciel par Roland à Votre intention, et s’appliqueront même en cas d’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité, et que les parties aient été ou non informées de la possibilité de telles responsabilités. Si la loi applicable interdit une partie quelconque des limites de responsabilité énoncées ci-dessous, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre conforme à la loi applicable. A. Limitation des dommages directs Sauf en ce qui concerne Votre obligation de payer pour le Logiciel, ou Votre violation de l’Octroi de licence et des Conditions de la licence prévues aux présentes, ou des droits de propriété intellectuelle de Roland, la responsabilité totale de Vous et de Roland (y compris les sociétés affiliées et fournisseurs de Roland) découlant de tout Différend est limitée au montant que Vous avez payé pour le Logiciel faisant l’objet du Différend, excluant les montants reçus à titre de remboursement de dépenses ou de paiement de taxes. Malgré ce qui précède, Roland et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité pour les dommages directs résultant de Votre utilisation ou tentative d’utilisation d’un Logiciel de tiers, d’un Logiciel gratuit ou d’Outils de développement. B. Déni d’autres dommages Sauf en ce qui concerne Votre obligation de payer pour le Logiciel, ou Votre violation de l’Octroi de licence et des Conditions de la licence prévues aux présentes, ou des droits de propriété intellectuelle de Roland, ni Vous ni Roland (y compris les sociétés affiliées et fournisseurs de Roland) n’assumerez de responsabilité en vertu du présent CLUF pour des dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou exemplaires, ni pour une perte de profits, une perte de revenus, une perte ou une altération de données, une perte d’usage ou l’acquisition de produits ou services de remplacement. 11.2. Copies de sauvegarde régulières Vous êtes seul responsable de Vos données. Vous devez effectuer une copie de sauvegarde de Vos données avant que Roland ou un tiers n’effectue toute intervention corrective, mise à niveau ou autre travail sur Vos systèmes de production. Vous reconnaissez qu’il est recommandé, à titre de pratique exemplaire, de conserver plus d’une copie de sauvegarde de Vos données. Si la loi applicable interdit l’exclusion de responsabilité pour la perte de données, Roland sera responsable uniquement du coût de l’effort habituel nécessaire pour récupérer les données perdues à partir de Votre dernière copie de sauvegarde disponible. 11.3. Délai de prescription Sauf disposition contraire dans la présente Section, toute réclamation doit être présentée dans le délai prévu par la loi applicable. Si la loi permet aux parties de prévoir un délai plus court pour présenter une réclamation, ou si la loi ne prévoit aucun délai, les réclamations doivent alors être présentées dans les 18 mois suivant la naissance de la cause d’action. 12. Dispositions supplémentaires 12.1. Avis Les parties transmettront tout avis prévu au présent CLUF par écrit. À moins d’indication contraire dans une Commande, Vous devez transmettre les avis à l’entité Roland locale indiquée dans Votre Commande, ou, si Votre Commande n’est pas conclue avec une entité Roland, par courriel à webmaster@rolandus.com. 12.2. Renonciation et divisibilité Le défaut d’appliquer une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition du présent CLUF. Si un tribunal compétent juge qu’une partie du présent CLUF, ou d’un document qui l’incorpore par renvoi, est inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité des autres parties. 12.3. Modifications Le présent CLUF ne peut être modifié que par écrit, signé par les deux parties; Roland peut toutefois, à son entière discrétion, mettre à jour les Conditions d’abonnement Roland à tout moment. Tout changement apporté par Roland aux Conditions d’abonnement ne s’appliquera qu’aux Commandes effectuées après la publication de ces changements en ligne par Roland. 12.4. Droit applicable et juridiction Si Vous avez obtenu le Logiciel directement auprès de Roland, le droit applicable et la juridiction de l’État de Californie s’appliquent, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. La présente Section 12.4 ne Vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives des lois sur la protection du consommateur qui Vous sont applicables, et ne Vous empêche pas de chercher des recours ni de faire valoir Vos droits à titre de consommateur en vertu de ces lois. 12.5. Règlement des différends et arbitrage individuel (sans recours collectif) ayant force obligatoire Tout Différend sera résolu exclusivement et définitivement par voie d’arbitrage individuel ayant force obligatoire. Cela signifie que Vous et Roland renoncez à tout droit de soumettre un différend devant un tribunal ou un jury, et que ni Vous ni Roland n’aurez le droit de joindre, de consolider ou d’inclure des réclamations appartenant à un tiers, alléguées par un tiers ou découlant de la part d’un tiers, dans un arbitrage entrepris en vertu des présentes, ni d’arbitrer une réclamation à titre de recours collectif, de représentant d’un groupe, de membre d’un groupe ou à titre de procureur général privé. Si Vous résidez aux États-Unis (ou avez obtenu le Logiciel aux États-Unis), l’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) ou par JAMS. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise. Le tribunal d’arbitrage aura le pouvoir exclusif de trancher toute question d’arbitrabilité, y compris tout différend portant sur la portée, l’application, le sens et le caractère exécutoire du présent CLUF ou de la présente clause d’arbitrage. Le tribunal d’arbitrage aura le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris, sans s’y limiter, une réparation provisoire, une injonction et l’exécution en nature. Toute sentence du tribunal d’arbitrage sera finale et aura force obligatoire dès qu’elle sera rendue, et jugement pourra être inscrit sur cette sentence devant tout tribunal compétent. Si une partie de la présente clause d’arbitrage est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera retranchée et le reste des modalités d’arbitrage demeurera en vigueur (mais en aucun cas il n’y aura d’arbitrage collectif). 12.6. Droits des tiers À l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent CLUF, celui-ci ne crée aucun droit en faveur de toute personne qui n’y est pas partie, et aucune personne qui n’est pas partie au présent CLUF ne peut faire appliquer l’une quelconque de ses modalités ni se fonder sur une exclusion ou une limitation qui y figure. 12.7. Intégralité de l’entente Vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF, le comprendre, accepter d’être lié par ses modalités, et reconnaissez que le présent CLUF, ainsi que les Conditions de la Commande auxquelles il peut être incorporé (selon le cas), constitue l’entente complète et exclusive entre Vous et Roland relativement à Votre utilisation du Logiciel. JE SUIS D'ACCORD ET DESIRE CONTINUER LE TELECHARGEMENT.